Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 22 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049233277

Texte parentLEGITEXT000049233269

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

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