Arrêté du 28 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049238422

Texte parentLEGITEXT000049238410

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, les mots : « 126 heures » sont remplacés par le chiffre : « 306 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 13 avril 2016 : art. 2

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