1. ANNEXE B
2. FORMAT DU FICHIER DE TRANSMISSION DES DEMANDES DE LICENCES BAR NORD
3. Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11).
4. Une ligne est créée pour chaque demande de licence.
5. Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous.
CHAMPS | CONTENU - FORMAT |
|---|---|
CRPMEM | CRPMEM de rattachement (majuscules) Ex : NORMANDIE |
N°CFR | N° d'identification communautaire du navire Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT) |
NOM NAVIRE | Nom du Navire (majuscules) |
QM | Quartier maritime (majuscules) |
PRIORITE | Catégorie de demande : A (Renouvellement à l'identique), B (Poursuite de réservation), C (Changement d'armateur), D (Remotorisation à capacité supérieure) E (Renouvellement avec changement de navire à capacité supérieure) |
KW | Puissance motrice du navire, exprimée en kilowatts (KW) |
LHT | Longueur hors-tout du navire, exprimée en mètres (LHT) |
STATUT | RENO (Renouvellement), CHAR (Changement d'armateur), ANCA (Antériorités de capture), PRIN (Première installation) ou AUDE (Autre demande) |
NOM ARMATEUR | Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules) |
PRENOM | Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules) |
N° ENIM PECHEUR | N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx |
N° ENIM SOCIETE | N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx |
ADRESSE 1 | Adresse postale de l'armateur (ou société) |
CP | Code postal |
AGGLOMERATION | Nom de l'agglomération (majuscules) |
Adresse email de l'armateur (NR : non renseigné) | |
TELEPHONE | N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible ; NR : non renseigné) |
NOM OP | Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP » |
DOSSIER COMPLET | Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation) |
CHQ VIRMT | Montant du chèque joint à la demande (à l'ordre du CNPMEM) ou du virement bancaire effectué (sur le compte du CNPMEM) |
COMMENTAIRES GENERAUX | Toute information complémentaire concernant la demande. Toute information complémentaire concernant l'historique du couple, du navire, de l'armateur sur le régime Bar |