Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-175 du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049242133
Texte parentLEGITEXT000049242130
Référencearticle 1 du décret n°2024-175 du 6 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 6 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
3. « 1° Dix membres nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
4. « 2° Un membre nommé sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative ;
5. « 3° Deux membres nommés en raison de leur connaissance des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
6. « Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-540 du 6 juin 2008 : art. 3
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