Article 1 LEGIARTI000049242694
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2020 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le7 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2406243A
IdentifiantLEGITEXT000049242692
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049242696
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2024).