Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049242694
Texte parentLEGITEXT000049242692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2020 : art. 5
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