Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-178 du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049247990
Texte parentLEGITEXT000049247985
Référencearticle 1 du décret n°2024-178 du 6 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
3. 2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
4. « II.-Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.
5. « Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-69 du 2 février 2024 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.