Article 1 LEGIARTI000049247990
A modifié :
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024
NatureDécret
Signé le6 mars 2024
Publié le8 mars 2024
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX2404962D
IdentifiantLEGITEXT000049247985
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049247992
A modifié :
- Décret n°2024-69 du 2 février 2024 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049247994
1. Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Prisca Thevenot
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2024).