Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-178 du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049247992
Texte parentLEGITEXT000049247985
Référencearticle 2 du décret n°2024-178 du 6 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots « mentionnées à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-69 du 2 février 2024 : art. 3
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