1. Le présent arrêté fixe les conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux emplois des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Arrêté du 5 février 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.
TexteArrêté du 5 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248194
Texte parentLEGITEXT000049248189
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