Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000049249493
Texte parentLEGITEXT000049249486
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

2. La dernière session d'examen de l'option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques" est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 21 juillet 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049249493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.