LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)

Article 1 LEGIARTI000049255023

A modifié :

• Code du sport. : art. L212-9

Article 2 LEGIARTI000049255025

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du sport.

3. Art. L131-8-1, Art. L322-3, Art. L322-4

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Code du sport.

6. Art. L322-4-1

7. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.