Arrêté du 8 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 8 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049255387

Texte parentLEGITEXT000049255385

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. L'aide prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé est prolongée pour la période du 1er février 2024 au 29 février 2024.

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