Ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n°59-64 du 7 janvier 1959

IdentifiantLEGIARTI000049260542

Texte parentLEGITEXT000049259273

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°59-64 du 7 janvier 1959Légifrance →

A modifié :

Code de la nationalité française : art. 46

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