Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-1046 du 8 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000049267704

Texte parentLEGITEXT000049267682

Référencearticle 2 de la loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983Légifrance →

A abrogé :

Code de la nationalité française : art. 81, art. 82, art. 82-1, art. 82-2, art. 83

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →