Article 1 LEGIARTI000049267696
A modifié :
- Code de la nationalité française : art. 80
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
A modifié :
A abrogé :
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1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
3. Art. 53
4. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 1983).