Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-1046 du 8 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000049267739
Texte parentLEGITEXT000049267682
Référencearticle 6 de la loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983Légifrance →

A modifié :

  • loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 : art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049267739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.