Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-1046 du 8 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000049267712

Texte parentLEGITEXT000049267682

Référencearticle 3 de la loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983Légifrance →

A abrogé :

Code électoral
Divisions : Art. L4, Art L197, Art L198

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