Article 1 LEGIARTI000049274660
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 2013 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le14 mars 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSP2402188A
IdentifiantLEGITEXT000049274656
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 513-10-4 et R. 5131-1,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049274662
A abrogé :
- Arrêté du 30 novembre 2016 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000049274664
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2024).