Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274660
Texte parentLEGITEXT000049274656
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2013 : art. 1, art. 2 Divisions : Art. 1 bis
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