Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274662
Texte parentLEGITEXT000049274656
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2016 : art. 1, art. 2
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