Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-221 du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274967
Texte parentLEGITEXT000049274946
Référencearticle 1 du décret n°2024-221 du 12 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du titre VI du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la défense. : art. R2364-4, art. R2364-3, art. R2364-2, art. R2364-1
    Divisions : Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049274967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.