Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-221 du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274971
Texte parentLEGITEXT000049274946
Référencearticle 3 du décret n°2024-221 du 12 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III du même code est ainsi modifié :
1° Au 19° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2, après le mot : « Armes », est inséré le mot : « spécifiquement » ;
2° Aux articles R. 344-1 et R. 345-1, la ligne :
«
2. R. 311-2
3. Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. R. 311-2
6. Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024