1. Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des transports.
Décret n°2024-222 du 13 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.
TexteDécret n°2024-222 du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274998
Texte parentLEGITEXT000049274995
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