Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000049277091
Texte parentLEGITEXT000049277084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 août 2022 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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