Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-224 du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284281
Texte parentLEGITEXT000049284277
Référencearticle 1 du décret n°2024-224 du 13 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008
Art. 6
Aller plus loin
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