Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires

Publics concernés : volontaires dans les armées. Objet : modification de la durée d'engagement minimale des contrats d'engagement en qualité de volontaire dans les armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret abaisse à trois mois la durée minimale des contrats d'engagement comme volontaire dans les armées. Il aménage en cohérence la durée de la période probatoire et les modalités de renouvellement du contrat. Cet assouplissement des conditions de recrutement vise à rendre l'engagement militaire plus attractif et ainsi permettre de satisfaire les besoins RH des forces armées et formations rattachées. Références : ce décret et le décret qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-11 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,