Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-224 du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284285
Texte parentLEGITEXT000049284277
Référencearticle 3 du décret n°2024-224 du 13 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour un contrat d'une durée inférieure à douze mois et au moins trois mois avant son terme pour un contrat d'une durée de douze mois et plus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008
Art. 9
Aller plus loin
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