Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois semaines pour un contrat d'une durée inférieure à quatre mois, d'un mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à quatre mois et inférieure à douze mois, de trois mois pour un contrat d'une durée de douze mois et de six mois pour un contrat d'une durée supérieure à douze mois. » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Lorsque la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de deux mois pour un contrat d'une durée inférieure à quatre mois, de trois mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à quatre mois et inférieure à douze mois, de neuf mois pour un contrat d'une durée de douze mois et de douze mois pour un contrat d'une durée supérieure à douze mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 8