Article 1 LEGIARTI000049284394
A abrogé :
- Arrêté du 30 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2024
NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le15 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2402641A
IdentifiantLEGITEXT000049284391
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049284396
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2024).