Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284394
Texte parentLEGITEXT000049284391
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3
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