Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-228 du 16 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049287721
Texte parentLEGITEXT000049287706
Référencearticle 2 du décret n°2024-228 du 16 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 321-3 du même code, avant la dernière phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. »