Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

Publics concernés : les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et des établissements de l'enseignement agricole publics et privés sous contrat. Objet : modalités d'accompagnement des élèves dont les besoins ont été identifiés et modalités de prise en charge des élèves dans le cadre du redoublement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : pris en application de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, relatif aux dispositifs d'aide, et de l'article L. 332-4 du même code, qui porte particulièrement sur le collège, le décret précise les modalités de prise en charge des élèves identifiés en difficulté, la nécessaire participation des élèves aux dispositifs d'accompagnement et les modalités relatives au redoublement. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3-1, L. 311-7, L. 332-4, D. 311-12, D. 321-3, D. 321-6, D. 321-22 et D. 331-62 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 février 2024,