Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-228 du 16 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049287719
Texte parentLEGITEXT000049287706
Référencearticle 1 du décret n°2024-228 du 16 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article D. 311-12 du code de l'éducation est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an. »