Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est modifié comme suit : 1° La ligne : «
2. D. 311-11 à D. 311-13
3. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
4. » est remplacée par les lignes suivantes :
5. D. 311-11
6. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
7. D. 311-12
8. Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
9. D. 311-13
10. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
11. » ; 2° La ligne : «
12. D. 321-3
13. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
14. » est remplacée par la ligne suivante : «
15. D. 321-3
16. Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
17. » ; 3° La ligne : «
18. D. 321-6
19. Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018
20. » est remplacée par la ligne : «
21. D. 321-6
22. Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
23. » ; 4° La ligne : «
24. D. 331-62
25. Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018
26. » est remplacée par la ligne : «
27. D. 331-62
28. Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D375-2