Texte publié au Journal officiel
1. Le 15° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnementest ainsi modifié :
2. « 15° Pour les travaux mentionnés au 3° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 :
3. « a) Le mémoire relatif aux méthodes de recherches ou d'exploitation envisagées, tel que prévu à l'article L. 164-1-2 du code minier, précisant les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté par les travaux et comprendre les phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d'être activés par les travaux ;
4. « b) Le cas échéant, la liste et la localisation des forages exploités sous le régime de la géothermie de minime importance destinés à un nouvel usage au titre desdits travaux ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Art. D181-15-3 bis