Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

TexteArrêté du 27 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049288352

Texte parentLEGITEXT000049288335

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 18 mars 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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