Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

TexteArrêté du 27 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049288358

Texte parentLEGITEXT000049288335

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 18 mars 2024)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

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