Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049288359
Texte parentLEGITEXT000049288335
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière session d'examen de la spécialité « métiers du football » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1977 précité aura lieu en 2025 avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

La dernière session d'examen de la spécialité " métiers du football " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1977 précité aura lieu en 2025 avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé :

  • Arrêté du 13 juillet 1977 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU FOOTBALL

Aller plus loin

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