1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049288360
Texte parentLEGITEXT000049288335
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