Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs et les vétérinaires. Objet : modification des arrêtés du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté met en cohérence les arrêtés du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Il permet de distinguer les mesures de biosécurité appliquées en zone à risque de diffusion (ZRD) suivant le niveau de risque et modifie la période d'interdiction des compétitions de pigeons voyageurs dans les territoires en risque élevé. Enfin, il permet la vaccination préventive des oiseaux captifs dans les parcs zoologiques situés dans les départements et les régions d'outre-mer. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et R. 203-1 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 modifié relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Considérant les positions exprimées par les représentants professionnels en Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale - section animale - du 8 mars 2024,