Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049288412
Texte parentLEGITEXT000049288404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 10, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 10 bis.-Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement. » ;
3. 2° L'annexe II est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 septembre 2021 Divisions : Art. ANNEXE II
A créé :
Arrêté du 29 septembre 2021 Divisions : Art. 10 bis
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