Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

IdentifiantLEGIARTI000049291862

Texte parentLEGITEXT000049291849

Référencearticle 1 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024 (version du 20 mars 2024)Légifrance →

1. Le décret du 8 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

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