Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049291886
Texte parentLEGITEXT000049291849
Référencearticle 13 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et par les articles 20,21,23,27 et 29 de ce décret » sont remplacés par les mots : «, par le deuxième alinéa de l'article 19 bis, par les articles 20 et 21, par les deuxième et troisième alinéas des articles 21 bis et 21 ter et par les articles 23,27 et 29 de ce décret » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : «, pour la première période probatoire et les deux premiers mois de la seconde période probatoire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 34
Aller plus loin
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