Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049291896
Texte parentLEGITEXT000049291849
Référencearticle 18 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 45.-Au vu des décisions prises par le jury dans les conditions prévues à l'article 44, le ministre chargé de la fonction publique arrête la liste des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire et indique l'administration auprès de laquelle ils seront affectés selon des modalités définies par arrêté du même ministre.
« Les élèves classés expriment auparavant leurs souhaits quant au corps et à l'administration dans lesquels ils seront affectés, après avoir été informés de la localisation des postes offerts dans les différents corps. Les souhaits exprimés par les élèves quant au corps et à l'administration dans lesquels ils seront affectés sont départagés selon l'ordre du classement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 45
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