Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049291864
Texte parentLEGITEXT000049291849
Référencearticle 2 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 12° de l'article 4, les mots : « des élèves et stagiaires au sens du décret du 7 octobre 1994 susvisé, un représentant étant élu par chaque promotion pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « élus par les élèves jusqu'à l'élection des représentants des élèves de la promotion suivante ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 4
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