Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049291904
Texte parentLEGITEXT000049291849
Référencearticle 22 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 35 et 54 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 35, art. 54

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049291904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.