Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du 3° de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante : « Des troisièmes concours ouverts, au titre de l'article L. 325-7 du même code, aux candidats qui, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, justifient de l'exercice, durant au moins cinq années au total, des activités ou mandats mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 325-7 du même code. » ;
3. 2° A l'article 14 :
4. a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « I.-Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 8 du présent décret sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue de la formation prévue à l'article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. Ils sont au moment de cette nomination classés dans les conditions définies au chapitre III du présent décret et en prenant en compte, pour l'avancement, la durée de la formation telle que définie par le même article 33, dans la limite de huit mois. Les périodes d'activité antérieures prises en compte pour le classement sont appréciées à la date de nomination comme élève de l'institut régional d'administration.
6. « Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus. » ;
7. b) Aux deuxième et quatrième alinéas du III, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 9, art. 14