Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000049291912

Texte parentLEGITEXT000049291849

Référencearticle 26 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024 (version du 20 mars 2024)Légifrance →

1. Les élèves qui bénéficient d'un report de scolarité au 1er septembre 2024 intègrent la promotion entrante au 1er janvier 2025.

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