Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000049291914
Texte parentLEGITEXT000049291849
Référencearticle 27 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024 (version du 20 mars 2024)Légifrance →

1. Les stagiaires et élèves entrés en formation le 1er septembre 2023 et le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions du décret du 8 février 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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